Tout schuss.

Laguigne et sa fille décident de skier à la station de la Colmiane, qui est exploitée en régie par le Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore. Laguigne chausse ses skis sur la piste balisée communale à côté de la gare de départ du télésiège, s’engage

sur un chemin hors-piste habituellement emprunté par les skieurs pour rejoindre la piste bleue et chute lourdement sur une plaque de verglas. Il engage une action devant le juge administratif contre la commune de Valdeblore reprochant au maire de n’avoir pas pris les mesures de police pour sécuriser ce chemin hors-piste.

Le skieur qui se blesse en hors-piste est seul responsable de son imprudence. Mais, lorsque le préjudice survient sur un terrain hors-piste très souvent utilisé par les skieurs, le maire doit agir en conséquence, si le danger est exceptionnel, sinon la responsabilité de la commune pourra l'emporter.

La plaque de verglas constituait-elle un danger exceptionnel, alors qu’elle était visible, et que tout skieur doit être prudent et s’inscrire dans une logique d’anticipation? Laguigne fut débouté, il lui appartenait traversant un chemin hors-piste d’être particulièrement attentif. Le même jour sa fille qui descendait sur la piste verte dérape sur une plaque de verglas quitte la piste et heurte un rocher. Elle attrait devant le tribunal de grande instance (1) le syndicat qui exploite les remontées mécaniques, disant que le passage aurait dû être interdit sur cette portion, ou la présence de la plaque signalée ou encore que des filets de protection auraient dû être posés.

Le tribunal considère qu’au passage de cette plaque, la probabilité pour le skieur de tomber et de terminer sa course en dehors de la piste contre un arbre voire un rocher avait été fortement sous-estimée par l'exploitant, qui a ainsi manqué à son obligation d’assurer la sécurité des skieurs en omettant de poser des filets de protection le long de la zone boisée et parsemée de rochers. Mademoiselle Laguigne plus chanceuse que son père a été indemnisée.

(1) article L. 342-13 du Code du tourisme.

Maître Jean-Pierre COURTIGNON.