La maison commune.

Elle est confrontée à l’urgence de pallier au changement climatique, causé par l’accumulation des gaz à effet de serre qui piègent le retour vers l’espace des rayons solaires, entrainant une élévation de la température moyenne de l’air. La loi du 3 août 2009 marque l’engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique, la loi du 12 juillet 2010 porte engagement national pour l’environnement, la loi du 17 août 2015 promeut le passage à un système énergétique fondé sur les ressources non renouvelables à un bouquet énergétique fondé sur les ressources renouvelables. La croissance verte est définie comme « un mode de développement économique respectueux de l’environnement, à la fois sobre et efficace en potentiel d’innovation et garant de la compétitivité des entreprises ». Respecter l’environnement passe par la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire qui tend à « dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets. Y participent notamment le réemploi des produits, l’allongement de la durée du cycle de leur vie ». 

Les articles L 110-1 et 2 du Code de l’environnement fixent les objectifs et les moyens : 

1/ La lutte contre le changement climatique.

2/ La préservation de la biodiversité des milieux et des ressources.

3/ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations. 

4/ L'épanouissement de tous les êtres humains. 

5/ La transition vers une économie circulaire. 

La « transition vers une économie circulaire » concerne la gestion des déchets, selon l’article L 541-1 du Code de l’environnement - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets » suivent les objectifs de cette politique : priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, lutte contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés etc. 

La loi fait de ‘L'Agenda 21’ un projet territorial de développement durable, environnement et développement ne sont pas deux défis distincts ; ils sont liés, inexorablement. Le développement ne peut se maintenir si la base de ressources ne fait que se détériorer; l'environnement ne peut être protégé si la croissance ne tient pas compte du coût de la destruction de l'environnement. Il doit y avoir une cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre à long terme. Ces problèmes ne peuvent être traités séparément dans le cadre d'institutions et de politiques fragmentaires. Ils sont imbriqués dans un système complexe de causes et d'effets.

Maître Jean-Pierre COURTIGNON.